Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : [DÉNOMINATION SOCIALE DE L’ENTITÉ EXPLOITANTE]

Nom commercial : Éminence Grise

Forme juridique : [LLC / AUTRE FORME JURIDIQUE]

État et pays d’immatriculation : [ÉTAT, PAYS]

Numéro d’immatriculation : [NUMÉRO D’IMMATRICULATION / REGISTRATION NUMBER]

Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE SOCIAL]

Capital social : [CAPITAL SOCIAL, SI APPLICABLE]

Numéro de TVA : [NUMÉRO DE TVA OU MENTION « NON APPLICABLE »]

Adresse électronique : [EMAIL DE CONTACT]

Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [NOM ET PRÉNOM], agissant en qualité de [FONCTION].

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur : Render Services, Inc.

Adresse : 525 Brannan Street, San Francisco, California 94131, États-Unis

Site internet : https://render.com

Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE L’HÉBERGEUR, SI DISPONIBLE]

Région d’hébergement choisie : [RÉGION RENDER UTILISÉE : FRANCFORT / AUTRE]

La base de données et certaines fonctions techniques du service reposent également sur Supabase, Inc. La région d’hébergement du projet est [RÉGION SUPABASE À CONFIRMER].

4. Objet du site et nature du service

Éminence Grise collecte et analyse des documents rendus publics par des collectivités et organismes publics afin d’identifier des projets ou intentions d’achat susceptibles de donner lieu, ultérieurement, à une consultation ou à un marché public.

Les informations diffusées par Éminence Grise constituent des signaux de veille et d’aide à la prospection. Elles ne constituent ni des avis de marché, ni une information officielle sur l’ouverture d’une procédure, ni une garantie qu’une consultation sera publiée ou qu’un projet sera réalisé.

5. Propriété intellectuelle

La structure du site, son identité visuelle, ses textes, ses modèles de synthèse, ses bases de données, ses méthodes de qualification et, plus généralement, tous les éléments créés spécifiquement pour Éminence Grise sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, toute reproduction, extraction substantielle, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale de ces éléments est interdite.

Les documents sources, marques, dénominations et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Sources publiques et liens externes

Le service peut proposer des liens vers des documents ou sites officiels exploités par des tiers. Ces liens sont fournis afin de permettre au client de consulter la source d’origine.

L’éditeur ne contrôle pas la disponibilité permanente, la mise à jour, l’exactitude ou les conditions d’accès aux sites tiers. Une source peut être modifiée, déplacée, supprimée ou temporairement indisponible sans intervention d’Éminence Grise.

7. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour collecter, qualifier et restituer les informations pertinentes. Compte tenu de la diversité des plateformes publiques, des formats documentaires, des calendriers de publication et de la nature prospective des signaux, l’exhaustivité et l’absence d’erreur ne peuvent être garanties.

Le client demeure seul responsable de l’analyse des informations reçues, de ses décisions commerciales, de ses prises de contact et du respect des règles applicables à la commande publique, à la concurrence, à la prospection et à la protection des données.

8. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et du service sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse [URL DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].

Les cookies ou traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis. La liste effective des outils de mesure d’audience ou de suivi utilisés doit être indiquée dans la Politique de confidentialité.

9. Signalement et contact

Toute demande relative au site, à un contenu, à une donnée personnelle ou à l’exercice d’un droit peut être adressée à : [EMAIL DE CONTACT / EMAIL RGPD].

Pour faciliter le traitement d’une demande concernant un document public ou un signal, le demandeur est invité à indiquer l’URL, la collectivité concernée et, si possible, la référence du document.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit [DROIT APPLICABLE À VALIDER]. Tout différend relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles applicables et, lorsque cela est valablement convenu entre professionnels, de [JURIDICTION EXCLUSIVE À VALIDER].